logo sida infolowres
Mon travail PDF Imprimer Envoyer

Lire la recommandation de l'Organisation Internationale du Travail

Au moment de l’embauche

Un employeur peut-il m’interroger sur mon état de santé ?

Un entretien d’embauche doit être directement lié à l’emploi qu’on vous propose et doit aborder vos capacités, votre CV, votre expérience etc. L’employeur n’a donc pas à vous interroger sur votre état de santé et s’il le fait, rien ne vous oblige à répondre.

Mon employeur peut-il être informé des conclusions de la visite médicale ?

Au moment de l’embauche, vous êtes soumis à un examen médical obligatoire. Celui-ci permettra au médecin du travail de donner un avis sur votre aptitude à l’emploi. Vous êtes tenu de répondre aux questions posées par le médecin du travail, quand celles-ci portent sur votre état de santé. Par contre, il n’a pas à vous interroger sur vos habitudes de vie, votre orientation sexuelle, etc. Légalement, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état de santé à l’employeur. Il est vrai que ce secret médical, même dans les grandes entreprises, n’est pas toujours bien protégé. Mais cela est illégal.

Comment se déroule la visite médicale ?

La visite médicale d’embauche a pour premier but de rechercher si vous n’êtes pas atteint d’une infection contagieuse, ce qui n’est pas le cas du VIH. Cette visite doit aussi permettre de s’assurer que vous êtes médicalement apte au poste de travail proposé.

Il est formellement interdit de vous imposer un dépistage VIH. On peut vous le proposer ; vous êtes libre d’accepter ou non. Si vous refusez, votre décision ne doit pas influencer le médecin. Le médecin du travail communique à l’employeur une fiche sur votre aptitude ou non pour le travail proposé. L’infection à VIH n’est pas mentionnée sur cette fiche.

En revanche, le médecin peut considérer que votre maladie est incompatible avec le poste de travail ; dans ce cas, il doit conseiller l’employeur sur l’existence d’une incompatibilité, sans aborder la question de l’infection.

Le refus d’embauche pour cause de maladie est-il légal ?

On ne peut vous refuser un emploi pour cause de maladie que si on considère que cette maladie vous rend inapte au poste proposé.

Séropositivité et lieu de travail

Suis-je tenu d’informer mon patron que je suis séropositif ?

Rien ne vous oblige à parler de la nature ou de la gravité de votre maladie à votre patron, à vos supérieurs, à vos collègues. C’est du domaine de votre vie privée.

Le problème tient à la lourdeur des traitements et à leurs effets secondaires. En effet, il n’est pas toujours facile de cacher sa séropositivité quand on doit prendre des traitements à heures fixes, quand ceux-ci ont des effets secondaires tels que diarrhées, lipodystrophies, fatigues, troubles de l’humeur etc.

Il vaut mieux éviter, par exemple, de prendre vos traitements à la vue de tous. Utilisez un pilulier plutôt que de venir avec vos boites de médicaments. Ne vous forcez pas à vous rendre au travail les matins où vous vous sentez particulièrement faible ou mal. N’hésitez pas à parler à votre médecin traitant des effets secondaires les plus courants (diarrhées, nausées, vomissements, ...) qui vous handicapent sur votre lieu de travail, de façon à chercher une solution pour les compenser.

Prendre un arrêt maladie ?

Si vous tombez malade, vous devez avertir votre employeur de votre état et être en mesure de produire un arrêt maladie. Si vous n’observez pas cette obligation, vous pouvez être licencié.

Vous ne pouvez pas être licencié pendant un arrêt de travail sauf pour une cause étrangère à la maladie (exemples : suppressions d’emploi, faute professionnelle...) ou si votre employeur fait valoir que des absences répétées perturbent ou mettent en péril la bonne marche de l’entreprise Votre employeur peut ne pas apprécier des arrêts maladie trop fréquents.

Pourtant, vous obliger à vous rendre à votre travail les jours où vous vous sentez trop mal ou trop faible n’est pas une solution. Si vous ne vous sentez pas capable de tenir un rythme « normal » de travail, il existe de nombreuses alternatives : l’arrêt maladie de longue durée, le mi-temps thérapeutique, l’aménagement des conditions de travail, le temps partiel, ou encore la reconnaissance d’un statut de travailleur handicapé.

Peut-on me licencier pour cause de maladie ?

Cette pratique est discriminatoire et donc interdite, sauf :

  • si un médecin du travail vous déclare inapte à continuer votre travail
  • si la fréquence de vos absences perturbe la bonne marche de l’entreprise.

Y a-t-il des professions interdites aux personnes malades ?

A priori non. Toutefois, à l'occasion d'une embauche, vous subirez un examen médical qui permettra d'apprécier votre aptitude physique à l'emploi proposé. Si vous postulez à un emploi nécessitant une condition physique parfaite, on peut légitimement refuser de vous embaucher (chirurgien, pilote d'avion ...).

Recommandations de l'Organisation Internationale du Travail :

L’instrument final est fondé sur les principes suivants:

  • la réponse au VIH/sida devrait être reconnue comme contribuant à la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, y compris les travailleurs, leurs familles et les personnes à leur charge;
  • le VIH/sida devrait être considéré et géré comme un problème affectant le lieu de travail, ce qui devrait figurer parmi les éléments essentiels de la riposte nationale, régionale et internationale à la pandémie, avec la pleine participation des organisations syndicales et patronales;
  • il ne devrait y avoir aucune discrimination ni stigmatisation à l’encontre des travailleurs, en particulier vis-à-vis des demandeurs d’emploi et des postulants à un emploi, sur le fondement d’un statut sérologique réel ou supposé ou de l’appartenance à un groupe de population perçu comme plus vulnérable ou plus exposé à un risque de contamination par le VIH;
  • la prévention de tous les modes de transmission du virus devrait être une priorité fondamentale;
  • les travailleurs, leurs familles et les personnes à leur charge devraient avoir accès et bénéficier de services de prévention, de traitement, de soutien et de prise en charge du VIH/sida, et le lieu de travail devrait jouer un rôle pour en faciliter l’accès;
  • la participation et l’implication des travailleurs dans la conception, l’application et l’évaluation des programmes nationaux et sur les lieux de travail devraient être reconnues et renforcées;
  • les travailleurs devraient bénéficier de programmes de prévention des risques spécifiques de transmission professionnelle du virus et de maladies transmissibles associées, telles que la tuberculose;
  • les travailleurs, leurs familles et les personnes à leur charge devraient jouir de la protection de leur vie privée, y compris la confidentialité liée au VIH/sida, en particulier concernant leur propre statut sérologique;
  • aucun travailleur ne devrait être contraint de subir un test de dépistage du VIH ou de révéler son statut VIH;
  • les mesures concernant le VIH/sida dans le monde du travail devraient faire partie intégrante des politiques et des programmes nationaux de développement, y compris ceux qui ont trait au travail, à l’éducation, à la protection sociale et à la santé;
  • et veiller à la protection des travailleurs exerçant des professions qui sont particulièrement exposées au risque de contamination par le VIH.